Conditions générales de vente - Elevage d'oies Manicot

17520 Saint Martial sur Né
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Elevage d'oies Foie Gras Manicot
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Données générales
Conditions générales de vente et d'utilisation du site www.manicot.fr
Mise à jour le 12 janvier 2020

EARL Manicot Pères et Fils
20 rue des Rigauds, 17520 St Martial sur Né, France.
 
Vous êtes en train de visiter le site Internet de l’Earl Manicot Père et Fils dont l’URL est https://www.manicot.fr. Les mentions légales et conditions générales de vente s’appliquent à tout internaute visitant ce site.

Prix : Tous nos prix sont affichés en TTC en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA française sera immédiatement répercuté sur nos prix. Une facture est jointe à l’expédition. Les prix s’entendent hors frais d’envoi. Selon les modalités d’expédition ou de retrait les frais d’expédition seront établis en fin de commande. Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne, ils sont garantis sous réserve d’erreurs de typographie ou d’impression. Le présent site ne peut être utilisé pour effectuer des achats hors taxes par des professionnels demeurant en Communauté Européenne.

Conservation : Entreposez vos produits dans un endroit frais, sec et à l’abri de la lumière. Les foies gras semi-conserve doivent être maintenus au réfrigérateur entre 2 et 4 degrés. L’étiquetage de chaque bocal précise la durée de conservation des différentes spécialités.

Allergènes : Les fricassées d’oie aux pruneaux et aux champignons sont cuisinées avec du vin rouge ou du vin blanc et sont susceptibles de contenir des sulfites. Nos autres conserves ne contiennent aucun allergène (absence totale de gluten, d’œufs et produits à base d’œufs, d’arachides et produits à base d’arachides, de soja et produits à base de soja, de lait et produits laitiers, de fruits à coques, de céleri, de moutarde, de sulfite).

Disponibilités : Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. La nourriture, l’élevage, le gavage et la cuisine des oies sont entièrement réalisés sur la ferme pour vous garantir la qualité et l’origine de nos spécialités. De ce fait, notre production est limitée. Pensez à réserver vos commandes pour les fêtes (frais et conserves) dès que possible. En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerons par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.
 
Les produits frais ne sont pas disponibles en permanence ; les commandes sont prises uniquement par téléphone pour s’assurer de leur disponibilité.

Paiement :
A la commande : toutes les expéditions par Colissimo, Chronopost ou Chronofresh sont payables à la commande avec le paiement en ligne  du Crédit agricole avec le système 3D Secure, les retraits sur foire ou à la ferme peuvent être réglés à la commande.
A la livraison : toutes les commandes retirées à la ferme ou sur un marché - salon sont payables soit à la commande soit à la livraison.

Expédition / retrait à la ferme ou sur foire : En France Métropolitaine, les produits sont expédiés par Colissimo, Chronopost ou Chronofresh. Possibilité d’expédition en point relais.
- Retrait à la ferme : précisez la date et l'heure approximative à laquelle vous souhaitez récupérer votre commande.
- Retrait en foire ou en point de livraison : le site de commerce en ligne peut servir à préparer des commandes retirées sur les foires ou points de livraison auxquels nous participons. Voir en page « Foire et salons ».
- Expédition Colissimo : les produits seront livrés dans 3-5 jours après validation de la commande et du paiement.
- Expédition Chronopost national : France métropolitaine. Les produits seront livrés dans 1-2 jours après validation de la commande et du paiement.
- Expédition Chronofresh : pour les produits frais ; les produits seront livrés dans 1-2 jours après validation de la commande et du paiement dans la mesure de leur disponibilité selon les périodes d’abattage.
- A la livraison, vérifiez l’état du colis et le poids qui doit correspondre avec celui porté sur l’étiquette. Si votre colis est présenté abîmé, faîtes les réserves d’usage si possible sur le récépissé. Si votre colis était perdu, vous êtes assurés. Veuillez nous prévenir, nous procèderons à l’enquête d’usage pour nous permettre de vous le remplacer.

Réserve de propriété :
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total                     du prix des produits par le Client, à l'échéance convenue entre les parties.En cas de                     non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, l'Earl Manicot pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Toutefois, ce droit n’est pas acquis pour la vente de produit dont la durée de péremption est inférieure à 14 jours (produits frais). Les achats réalisés sur foire ou salon ne bénéficient pas du droit de rétractation, ceci étant affiché soit à l'entrée du salon ou de la foire, soit sur notre stand.

Remboursement : Les remboursements en cas de rétractation seront effectués dans un délai inférieur à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Garantie vice caché: Le Client bénéficie d'une garantie de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir suite à la découverte du vice caché.

Médiateur de la consommation: tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de  la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à  un professionnel. A cet effet, nous garantissons à nos clients le recours à un médiateur mandaté par notre entreprise: contrat en cours d'élaboration
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement  proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la  justice.
Vous pouvez aussi utiliser la plate forme européenne de règlement des litiges en ligne: Règlement des litiges en ligne


Protections des données personnelles : Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales (livraisons, service après-vente...). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations vous concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Il vous suffit de nous en informer par courrier à EARL Manicot Pères et Fils, 20-24 rue des Rigauds, 17520 St-Martial-Sur-Né ou par le formulaire de « Signaler un Problème ».

Informations figurant sur le site : La création du site internet est réalisée par nous-même. L’ensemble des informations sont fournies à des fins purement informatives. Aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. Malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs ont pu se glisser dans la rédaction de ce site. Nous nous engageons à les corriger dès que possible lorsqu’elles seront portées à notre connaissance. L’Earl Manicot utilise le protocole Https pour sécuriser les transferts de données mais ne peut garantir l’intrusion sur son site. L’Earl Manicot décline toute responsabilité suite à toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse et ne pourra être tenue responsable pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site.

Liens vers d’autres sites : Afin de faciliter l’accès à d’autres sites pour apporter des informations complémentaires aux visiteurs, nous avons inséré un certain nombre de liens. En tout état de cause, l’Earl Manicot n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments contenus sur ces sites tiers. Nous nous engageons à supprimer les liens  vers des sites diffusant des informations fausses ou frauduleuses dès que possible lorsque nous en aurons connaissance.

Modifications : L’Earl Manicot se réserve le droit de modifier le contenu du site ou d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site et tout ceci à tout moment et sans préavis
 
Réclamations : Nous élaborons nos produits à partir de matières premières fraîches rigoureusement sélectionnées. Nos spécialités doivent être conservées et stockées selon les conditions mentionnées sur les étiquettes. Nos foies gras semi-conserves sont à conserver entre 0 et 4°. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, l’EARL Manicot Pères et Fils  ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception. Malgré toute l’attention que nous portons à la production de l’élevage des oies à la cuisine, si vous avez rencontré un problème, merci de nous le faire connaître par le formulaire « Signaler un problème » ou par courrier à Earl Manicot Père et Fils 20-24 rue des Rigauds F-17520 Saint Martial sur né ou par téléphone : 05.46.49.52.72. Lors de votre réclamation, soyez le plus précis possible (numéro de facture, numéro de lot, jour et lieu d’achat) afin que nous apportions la meilleure réponse.

Principaux textes applicables
 
Article L217-4 du Code de la Consommation
 
"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de  l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque  celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa  responsabilité".

 
Article L217-5 du Code de la Consommation
 
    "Le bien est conforme au contrat :
    1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède  les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme  d'échantillon ou de modèle ;
    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement  attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par  le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou  l'étiquetage ;
    2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord  par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par  l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a  accepté".

 
Article L217-12 du Code de la Consommation
 
"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

Article 1641 du Code civil
 
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la  chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou  qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas  acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait  connus".

 
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
 
    Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé  que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un  médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige  qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit  au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la  consommation ».
        
    Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais  uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à  la justice.
EARL Manicot Père et Fils, 20 rue des Rigauds F - 17520 St Martial sur Né, 05.46.49.52.72.
EARL Manicot Pères et Fils, 20 rue des Rigauds F - 17520 St Martial sur Né, 05.46.49.52.72.
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